Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes et services proposés en ligne par Bouge ton body sur le site internet www.bouge-ton-body.com.

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir des textiles personnalisés pour bébés de 0 à 24 mois. Le Site et ces textiles s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles 111-1 et suivants du Code de la consommation. 

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Acheteurs au moment de l’enregistrement de la commande.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression. 

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.

Définitions

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :

- Acheteur: Personne physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels, par le biais du site internet www.bouge-ton-body.com.

- Produit : Bien proposé à la vente sur le site internet www.bouge-ton-body.com.

- BOUGE TON BODY: entreprise individuelle proposant les Produits à la vente par le biais du Site www.bouge-ton-body.com qu’elle exploite, telle qu’identifiée ci-dessous.

- Site : Site marchand accessible depuis la version française du site Internet sur lequel BOUGE TON BODY propose les Produits en vente.

- Commande : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs produits par le biais du Site.

- BOUGE TON BODY : textiles personnalisés pour bébés de 0 à 24 mois.

- Partenaire (s) : désigne le ou les marques commercialisées par Bouge ton body sur le Site.

- Partie(s) : Acheteur et/ou Bouge ton body


Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente régissent exclusivement l’activité de vente de Bouge ton Body par le biais de l’envoi de ses textiles.

Article 2 : Identité du vendeur

Le Site est édité et exploité par Amandine Jacquin, auto-entrepreneuse, enregistrée sous le numéro de Siret 810 034 710 00022 dont le siège social est situé 39 E Rue des Ravinelles 01500 CHATEAU GAILLARD

Amandine Jacquin, peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 39 E Rue des Ravinelles 01500 Château Gaillard, France.

Téléphone : 0970022791

Adresse électronique : contact@bouge-ton-body.com

Le site est hébergé par :

AINSITENET – http://www.ainsite.net

160 rue de la Croix

01460 GEOVREISSIAT

Article 3 : Capacité juridique

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les textiles personnalisés proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site.

Lors de la passation de la Commande, l’Acheteur garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.

Article 4 : Acceptation des conditions générales de ventes

L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue dès la finalisation de la validation de la Commande par le processus « du double clic » tel que décrit à l’article 13-2 des conditions générales de ventes. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Article 5 : Accès au service

Les services du Site sont normalement accessibles aux Acheteurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté de Bouge ton body notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure.

Bouge ton body étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 6 : Compte client

Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute Commande nécessite l’inscription de l’Acheteur.

Sont demandés de manière obligatoire :

Titre : M.  Mme

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Date de naissance

Mot de passe

Adresse de facturation / livraison

Article 7 : Obligation d’informations précontractuelles

Bouge ton body satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.

BOUGE TON BODY s’engage cependant à décrire les caractéristiques essentielles de ses textiles à l’article 8 des présentes conditions générales de vente et sur son site e-commerce afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 8 : Descriptif Produit

Bouge ton body propose des bodies et combinaisons personnalisés pour bébés. Il est en outre précisé que les photographies qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de BOUGE TON BODY.

Article 9 : Condition d’inscription à Bouge ton body

Dans un souci de bonne administration de l’inscription par l’Acheteur à notre Site, le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles le concernant ainsi que des données personnelles concernant l’enfant destinataire.

Les renseignements fournis à Bouge ton body doivent impérativement être exacts. L’Acheteur doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Bouge ton body ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Article 10 : Disponibilité des produits

Les textiles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt par mail et/ou par une mention sur le site.

Si la Commande est entièrement indisponible après avoir passé la Commande l’Acheteur sera averti par mail et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation au plus tard dans les trente jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas BOUGE TON BODY ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages et intérêts.

Article 11 : Prix des produits en vente sur le site

Les prix sont présentés en euros (€) TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf mention ou conditions particulières.

Bouge ton body se réserve le droit de modifier le prix de ses textiles présentés sur le Site. En toute hypothèse, ils seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 12 : Commande

12.1. Passation de la Commande

Les Commandes sont passées en langue française et en € (Euros).

Toute commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site.

Pour toute commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.

Toutes les étapes nécessaires à la Commande sont indiquées sur le Site. 

Préalablement à la première commande, l’Acheteur devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par l’Acheteur grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).

Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et/ou formulaire de commande pour chaque commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom 

- adresse 

- téléphone 

- adresse électronique 

- type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte.

Tout Acheteur valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande, définitivement validée, ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l'article 18 des présentes.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

BOUGE TON BODY ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

12.2. Confirmation de la Commande

La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du code de la consommation selon le processus du double clic.

Le processus du double clic consiste à

- un premier clic pour placer le produit dans le panier ;

- un deuxième clic pour valider le panier après avoir vérifié le contenu de la Commande.

Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande.

Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison.

L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Toute Commande validée par l’Acheteur par le processus du "double clic" (double validation) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Notamment, toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

BOUGE TON BODY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Bouge ton body y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

13. Le questionnaire de personnalisation

Après avoir validé sa Commande, l’Acheteur peut si il le souhaite remplir un questionnaire de personnalisation qui se trouve sur le Site BOUGE TON BODY.

Ce questionnaire de personnalisation contient des informations relatives au profil et aux habitudes d'achat de l’Acheteur.

Les renseignements fournis à BOUGE TON BODY doivent impérativement être exacts. L’Acheteur doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors du remplissage du questionnaire de personnalisation.

BOUGE TON BODY utilisera l’ensemble des informations saisies dans le questionnaire de personnalisation pour faire la sélection des produits de prêt à porter BÉBÉ que l’Acheteur ou tiers bénéficiaire recevra.

Ces informations sont notamment destinées à permettre à BOUGE TON BODY de confirmer et d’affiner sa compréhension du style et des goûts de ses clients, ainsi que d’identifier ses éventuels besoins, en fonction desquels BOUGE TON BODY préparera le ou les PRODUITS qui seront adressés à l’Acheteur ou au tiers bénéficiaire.

BOUGE TON BODY fournira tous ses efforts possibles pour respecter au plus près les préférences et les goûts énoncés par l’Acheteur. Il est cependant expressément convenu que BOUGE TON BODY n’est tenue à ce titre que d’une obligation de moyen.

Il est par ailleurs expressément prévu que le questionnaire de personnalisation n’a qu’une valeur indicative, BOUGE TON BODY n’est pas tenue de manière limitative au respect des critères sélectionnés par l’Acheteur.

Article 14 : Le paiement

14.1. Modalités de paiement

Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire.

L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour, de sa Commande. L’Acheteur garantit à BOUGE TON BODY qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. BOUGE TON BODY ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

BOUGE TON BODY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

14.2. Les moyens de paiement acceptés

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes sur le site BOUGE TON BODY sont les suivants :

- Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard).

14.3. Sécurité des transactions bancaires

BOUGE TON BOODY n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.

14.4. Défaut de Paiement

BOUGE TON BODY se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 15 : Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, hors Corse.

Les Commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 16 : Livraison

16.1. Zones de livraison

La Livraison couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, hors Corse.

16.2. Modalités de livraison

Lors du passage de la Commande, l’Acheteur a le choix entre la livraison à domicile ou dans l’un des point Relais indiqués sur le Site.

 16.3. Date de livraison

Dès la réception du paiement de la Commande, avec l’option de livraison par Colissimo la livraison est prévue sous 48H .

Dès la réception du paiement de la Commande, avec l’option de livraison par Mondial Relay en point relais la livraison est prévue sous 72H.

BOUGE TON BODY informe ses Acheteurs que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Il est également précisé que ces délais peuvent être rallongés de 2 jours en période de Noël ou promotionnelle.

Le client a la possibilité de vérifier l’état de sa Commande sur la rubrique « Mon compte » du Site et suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par voie électronique suite au succès de sa transaction.

16.4. Les modes de livraison 

Colissimo

Ce mode de livraison garantit à l’Acheteur la livraison de son colis dans les 2 jours suivant l'expédition.

Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 10 jours.

Mondial Relay en Point Relais

        Avec 5 000 Points Relais® en France, Mondial Relay propose une solution simple pour retirer les colis. Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes… : les Points Relais ® sont des commerçants de proximité.

Le colis sera disponible pendant 14 jours dans le relais colis choisi par l'acheteur.

BOUGE TON BODY se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’Acheteur sur le site BOUGE TON BODY lors de son inscription. MONDIAL RELAY est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

Article 17 : Les Frais de livraison 

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site.

Les frais de livraison diffèrent en fonction du mode livraison choisi par l’Acheteur.

L’acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

Les frais de livraison se décomposent comme suit :

à l’unité : entre 4,50 € et 4,80 € TTC en fonction du transporteur choisi.

Article 18 : Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la réception de la Commande.

La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail à BOUGE TON BODY à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

La volonté de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation doit être dénuée d’ambiguïté.

L’Acheteur n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation et ne subira aucune pénalité du fait de l’exercice de ce droit.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur l’Acheteur.

L’Acheteur doit renvoyer à BOUGE TON BODY sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.

L’Acheteur retournant son produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.

Les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement du prix du Produit commandé retourné au prix facturé y compris les frais de livraison aller s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information de l’Acheteur de sa décision de se rétracter, BOUGE TON BODY se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération de SON PRODUIT ou de la preuve d’expédition de ces produits par l’Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

18.1. Limites au droit de rétractation

En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif.

En toute hypothèse, tout PRODUIT retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ne sera pas remboursée.  

La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de Bouge ton body, l’Acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par exemple, il peut seulement essayer un vêtement et non pas le porter. Par conséquent, l’Acheteur devrait manipuler et inspecter les vêtements avec toute la précaution nécessaire.

Article 19 : Faculté d’échange des textiles

19.1. Conditions d’échange

Bouge ton body offre la possibilité à l’Acheteur d’échanger un textile dans l’hypothèse où le vêtement ne lui plairait pas.

La faculté d’échange confère à l’Acheteur la possibilité d’échanger un textile et de bénéficier d’une nouvelle sélection personnalisée.

Cette faculté d’échange est consentie qu’une seule fois par Bouge ton body

En d’autres termes, si la seconde sélection effectuée ne convenait pas à l’Acheteur, ce dernier ne peut pas bénéficier une seconde fois d’un échange gratuit.

Il est précisé qu’il s’agit d’un simple échange sans possibilité de remboursement.

Cette faculté d’échange constitue un avantage commercial consentie par BOUGE TON BODY qui ne se confond pas avec la faculté légale de rétractation.

En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit d’échange ne pourra être abusif.

En toute hypothèse, tout textile retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ne sera pas échangé.

19.2. Modalités d’échange

Cette faculté d’échange doit être exercée par l’Acheteur dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de son produit concerné par ledit échange.

L’Acheteur doit en informer BOUGE TON BODY par courrier ou voie électronique en précisant les raisons de son retour.

Le client doit se rendre sur son compte client dans la rubrique « Mes Commandes » et suivre les étapes de retour.

Un bon de retour lui sera renvoyé une fois gratuitement avec lequel le client devra retourner son ou ses produits dans leur conditionnement et emballage initial.

Le renvoi d’un nouveau produit à l’Acheteur s’effectuera dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit retourné.

Les frais de réexpédition du produit échangé sont gratuits.

Article 20 : Responsabilité

La responsabilité de BOUGE TON BODY ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

BOUGE TON BODY ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou de retard dans l'exécution d'une quelconque de ses obligations en vertu des présentes conditions générales de vente qui est causé par des événements indépendants de son contrôle et de sa volonté (cas de force majeure).

Un cas de force majeure s'entend de tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté, et en particulier (sans limitation) les suivants :

I. Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives;

II. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre;

III. incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle;

IV. l'impossibilité d'utiliser des chemins de fer, transport maritime, aérien, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé;

V. l'impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, et

VI. les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations de BOUGE TON BODY citées dans les présentes conditions générales de vente, et ce pour toute la durée de leur existence.

De même, la responsabilité de BOUGE TON BODY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 21 : Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivant du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

21.1. Garantie légale de conformité

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque le bien vendu est non conforme au sens des articlés précités, l’Acheteur a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, l’Acheteur peut rendre le bien ou le garder et exiger une partie du prix.

L’Acheteur doit constater les défauts dans les 6 mois qui suivent la livraison du bien.

21.2. Garantie légale des vices cachés

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 22 : La preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BOUGE TON BODY et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et BOUGE TON BODY.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BOUGE TON BODY et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 23 : Données personnelles

Les informations et données collectées par BOUGE TON BODY lors de toute Commande de l’Acheteur sont obligatoires pour la gestion des Commandes, pour assurer le service de personnalisation et aux relations commerciales entre les Parties.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à boite a bouille d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

BOUGE TON BODY se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Acheteurs auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Conformément à la loi informatique et libertés, les Acheteurs disposent d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. L’Acheteur devra écrire à contact@bougetonbody.fr , en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client afin d’exercer ces différents droits.

Article 24 : Cookies

Le Site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les données collectées sont destinées à l’usage de boite a bouille. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes de l’Acheteur qu’aux relations commerciales entre Bouge ton body et l’Acheteur.

Elles permettent également à BOUGE TON BODY de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiquées sur le Site.

Article 25 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, textes, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à BOUGE TON BODY ou le cas échéant, leur ont été concédées par les Partenaires.

La marque BOUGE TON BODY , ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, textes, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de BOUGE TON BODY , à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les Partenaires de BOUGE TON BODY les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, textes, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de BOUGE TON BODY, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins, modèles, textes, brevets qui sont la propriété de BOUGE TON BODY.

BOUGE TON BODY interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à BOUGE TON BODY.

Article 26 : Désactivation du compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de BOUGE TON BODY, BOUGE TON BODY se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

BOUGE TON BODY se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 27 : Lien et sites tiers

BOUGE TON BODY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

BOUGE TON BODY n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

BOUGE TON BODY n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 28 : Comportements interdits ou utilisation frauduleuse des données

28.1

Sont strictement interdits : (I) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (II) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de boite a bouille, (III) tous détournements des ressources système du Site, (IV) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (V) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (VI) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de boite a bouille ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (VII) tout manquement aux présentes conditions générales.

28.2

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

28.3

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, BOUGE TON BODY se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Article 29 : Abonnement à la newsletters

L’Acheteur pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par BOUGE TON BODY en cochant la case correspondante sur le Site.

En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée par BOUGE TON BODY L’acheteur autorise Bouge ton body à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa visite. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte" pour l’Acheteur et en envoyant un email à l’adresse contact@bougetonbody.fr

Article 30 : Modification et mise a jour des conditions générales de ventes

Bouge ton body se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par l’Acheteur.

Article 31 : Intégralité des conditions générales de vente

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 32 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

Article 33 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1 mars 2015.